- expertise amiable
- экспертиза, проводимая экспертами по вопросам, определяемым сторонами
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
expertise — [ ɛkspɛrtiz ] n. f. • av. 1614; expertice « habileté » 1580; de expert I ♦ 1 ♦ Mesure d instruction par laquelle des experts sont chargés de procéder à un examen technique et d en exposer le résultat dans un rapport au juge. Jugement ordonnant l… … Encyclopédie Universelle
Expertise — Sommaire 1 Définition 2 Classifications de l expertise 3 L expertise judiciaire 4 L expertise publique … Wikipédia en Français
Contre-expertise — Expertise Sommaire 1 Définition 2 L expertise judiciaire 3 Autres domaines d expertise 4 Voir aussi 5 … Wikipédia en Français
Expert foncier et agricole — L expert foncier et agricole est un généraliste du droit de propriété et un homme de terrain, indépendant. Il conseille la famille, l entreprise et les collectivités dans la gestion de leur patrimoine. Nombre d experts fonciers et agricoles sont… … Wikipédia en Français
Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte … Wikipédia en Français
Affaire Des Infirmières Bulgares — L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia Nénova, Valéntina Siropoulo, Valya… … Wikipédia en Français
Affaire des infirmieres bulgares — Affaire des infirmières bulgares L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia… … Wikipédia en Français
Affaire des infirmières bulgares — L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Valtchéva, Nassia Nénova, Valentina Siropoulo, Valya… … Wikipédia en Français
Infirmières bulgares — Affaire des infirmières bulgares L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia… … Wikipédia en Français
Procès VIH en Libye — Affaire des infirmières bulgares L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia… … Wikipédia en Français
Procés VIH en Libye — Affaire des infirmières bulgares L affaire des infirmières bulgares est une longue procédure diplomatico judiciaire qui eut lieu en Libye entre 1999 et 2007 et dans laquelle les inculpés, cinq infirmières bulgares (Kristiyana Vultchéva, Nassia… … Wikipédia en Français